PROCESSUS D’ÉLABORATION DE LA NORME FAIT CHEZ NOUS

Généralités

La norme Fait Chez Nous aura pour objectif d’établir une norme qui permettra de certifier qu’un produit est fabriqué au Québec. Le processus d’élaboration de la norme comprend douze étapes successives décrites dans cet article. Ce processus a été élaboré en conformité avec le Code des bonnes pratiques ISEAL pour l’élaboration des normes dans le but d’accréditer la norme à la fin du processus.

Étape 1 : Analyse

1.1 Analyse du contexte et des enjeux liés au secteur de la fabrication québécoise par l’équipe de FaitChezNous.ca incluant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Étape 2 : Parties prenantes

2.1 Identification des parties prenantes en effectuant une liste exhaustive de toutes les parties intéressées par la production locale au Québec.

2.2 Recrutement des parties prenantes en contactant des organismes pertinents et en obtenant l’adhésion de parties prenantes à une liste d’envoi concernant les nouvelles en lien avec l’avancement de la norme.

  1. Les parties intéressées recrutées seront prévenues officiellement;
  2. Ils seront invités à s’impliquer dans le processus de consultation et dans le comité de certification; et,
  3. Seront invités aux événements ou aux webinaires.

Étape 3 : Première consultation

3.1 Une première consultation auprès des principales parties intéressées portera sur :

  1. l’identification des problématiques environnementales, sociales et économiques liées à la fabrication locale;
  2. les objectifs et la portée de la certification;
  3. les forces/faiblesses des autres normes c’est-à-dire Origine France Garantie, Appellation d’origine contrôlée au Québec, Aliments du Québec / Aliments préparés au Québec; et finalement,
  4. les parties intéressées seront invitées à adopter ou suggéré des modifications à la présente procédure d’élaboration de la norme si nécessaire.
  5. un résumé des commentaires reçu sera rendu public suite à la consultation.

Étape 4 : Termes de référence

4.1 Sur la base de cette première consultation, un document préliminaire pour la norme sera préparé et qui inclut :

  1. portée proposée de la norme;
  2. Justification pour le besoin de la norme : identification des problématiques environnementale et sociale qui sont liés à la norme ; comment la norme permettra de répondre aux problématiques; et identification des normes existantes ou en développement qui répondent à ces exigences;
  3. Identification claires des objectifs sociaux, environnementaux et économiques visés par la norme;
  4. Identification des risques dans la mise en œuvre de la norme et établissement d’une approche de mitigation incluant: les facteurs qui pourraient empêcher l’atteinte des objectifs visés par la norme; les conséquences indésirées qui pourraient survenir suite à la mise en œuvre de la norme; et les actions corrective possibles pour corriger ces conséquences;
  5. Échéanciers pour l’élaboration de la norme.

Étape 5 : Comité de certification

Le comité de certification a pour principal rôle d’assurer que le processus d’élaboration de la norme est mené de manière impartiale et conforme aux étapes présenté dans ce document.

5.1 Formation d’un comité de certification qui regroupe les organismes et les experts ayant un intérêt pour la production locale. Le comité sera formé des groupes d’intérêts diversifié et bien balancé incluant des représentants du secteur économique, social et environnemental.

5.2 Des experts de la consommation durable et marketing éthique pourront être invités au besoin.

5.3 Le comité de direction sera constitué d’un maximum de 9 représentants des groupes décrit à 5.1.

5.4 Le choix des participants au comité de direction sera effectué par l’équipe de FaitChezNous.ca.

5.5 Le groupe sera jugé représentatif si les trois groupes d’intérêts sont représentés.

5.6 Lorsque le comité de certification sera complet une liste des membres sera mise en ligne sur le site web de FaitChezNous.ca.

5.7 FaitChezNous.ca peut revoir la composition de son comité de direction  dans les circonstances suivantes :

  1. Si le départ d’un membre ou encore si le manque de participation d’un membre rend le comité débalancé;
  2. Si un groupe d’intérêt n’est pas bien représenté.

Étape 6 : Agenda

6.1 Publier un agenda des activités de consultation sur notre site web

 Étape 7 : Rédaction de la norme

7.1 L’équipe de FaitChezNous rédige une version préliminaire de la norme qui inclura:

  1. Une liste d’exigences pour la norme;
  2. Les moyens par lesquels la conformité des entreprises sera vérifiée;
  3. Des règles qui entourent l’utilisation du label;
  4. Un label promotionnel pour la future certification; et,
  5. Les mécanismes de gouvernance de la norme.

Étape 8 : Principale consultation

8.1 60 jours de consultation auprès du grand public. Les commentaires des parties intéressées seront à nouveau sollicités.

8.2 Lors des consultations les informations suivantes seront fournies :

  1. sommaires des termes de référence;
  2. les étapes dans l’élaboration de la norme, incluant des échéanciers et identifiant clairement les opportunités pour contribuer; etc. l’approche pour la prise de décision incluant comment les décisions seront prises; et,
  3. les exigences préliminaires de la norme.

8.3 La diffusion de la consultation sera effectuée sur les plateformes de FaitChezNous.ca ainsi qu’en utilisant toutes les opportunités disponibles selon les budgets alloués par le conseil d’administration de FaitChezNous.ca.

Étape 9 : Révision de la norme

9.1 L’équipe de FaitChezNous.ca :

  1. Compile tous les commentaires reçus;
  2. Prépare un synopsis pour expliquer comment chacun des commentaires a été pris compte dans la norme;
  3. Rend le synopsis publique; et,
  4. Répond à chacune des parties qui ont commenté.

9.2 Révision des changements et des réponses aux commentaires par le comité de certification. FaitChezNous.ca cherchera à obtenir un consensus avec tous les membres des comités sur la version de la norme. Si un consensus n’est pas trouvé avec chaque partie, le consensus devra au minimum être obtenu avec ≥50% des représentants de chaque groupe d’intérêt. Les exigences de la certification seront adaptées selon les résultats du consensus avec le groupe de certification. Ce consensus fera l’objet d’une résolution.

Étape 10 : Test de la norme

10.1 Les tests d’audit seront effectués à partir du moment où le comité de certification a approuvé une première version de la norme.

Étape 11 : Consultation finale

11.1 Une consultation finale auprès des principales parties prenantes de 30 jours finalisera le processus de consultation. Suite à cette période, nous :

  1. compilerons tous les commentaires reçus;
  2. préparerons un synopsis pour expliquer comment chacun des commentaires a été pris compte dans la certification;
  3. rendrons le synopsis publique; et
  4. répondrons à chacune des parties qui auront fourni des commentaires.

Étape 12: Finalisation de la norme

12.1 La norme sera modifiée selon le résultat de cette dernière ronde de consultation.

12.2 Le comité de certification effectuera une révision finale de la norme afin de :

  1. Valider que les procédures d’élaboration de la norme décrites dans ce document ont été suivis pour la version finale de la norme;
  2. Cette confirmation fera l’objet d’une résolution.

12.3 La norme sera publiée en français et en anglais sur le site de FaitChezNous.ca

 

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